Conditions générales d'utilisation

SmartLearn est une plateforme numérique d'excellence pédagogique dédiée à la réussite scolaire des élèves du secondaire au Cameroun. Elle propose :

• Des cours structurés en Mathématiques et Informatique selon l'Approche Par Compétences (APC)
• Des exercices corrigés progressifs et des annales d'examens officiels (BEPC, Probatoire, BAC)
• Un suivi de progression personnalisé accessible à l'élève et à ses parents
• Un programme Ambassadeur permettant de générer des revenus par parrainage

La plateforme couvre le programme officiel du MINESEC pour la classe de 3^e et les Séries A, C, D, E et TI.

L'inscription est gratuite et accessible à toute personne disposant d'une adresse e-mail valide et d'un numéro de téléphone joignable. La création de compte requiert la fourniture d'informations exactes : nom complet, e-mail, téléphone, classe (pour les élèves).

L'utilisateur s'engage à maintenir ses identifiants confidentielset à informer SmartLearn sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Les mineurs sont invités à s'inscrire avec l'accord d'un parent ou tuteur légal.

L'accès aux contenus pédagogiques complets est conditionné à la souscription d'un abonnement Premium. SmartLearn propose trois formules :

• Formule mensuelle : 2 500 FCFA / mois
• Formule trimestrielle : 5 000 FCFA / trimestre (économie de 33 %)
• Formule annuelle : 10 000 FCFA / an (économie de 67 %, meilleur rapport)

L'accès est strictement personnel et non transférable. Le partage de compte est formellement interdit. SmartLearn détecte les connexions simultanées suspectes ; en cas d'abus caractérisé, l'accès peut être suspendu sans remboursement.

Aucun prélèvement automatiquen'est appliqué. Le renouvellement de l'abonnement est à l'initiative de l'utilisateur.

Les paiements sont opérés via la plateforme sécurisée Chariow. Sont acceptés : MTN Mobile Money, Orange Money, Visa et Mastercard.

SmartLearn ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble du processus de paiement est délégué à Chariow, conformément à sa propre politique de sécurité.

L'activation de l'accès Premium est effective dès confirmation du paiement par Chariow, généralement en quelques secondes. En cas de retard, le compte est automatiquement activé à réception du webhook de confirmation.

Conformément à l'article du Code de la consommation applicable aux services numériques activés immédiatement, les abonnements Premium ne sont pas remboursables après activation, sauf dispositions légales contraires.

En cas de dysfonctionnement technique majeur empêchant l'accès au service, SmartLearn s'engage à étendre la durée de l'abonnement de la période d'indisponibilité, ou à proposer une solution équitable au cas par cas.

SmartLearn propose un programme d'affiliation rémunéré permettant aux utilisateurs de générer des revenus en parrainant de nouveaux abonnés. Les règles principales :

• Commission de 10 % sur la souscription Premium de chaque filleul (taux par défaut, modifiable par l'administrateur)
• Période de garantie de 72 heures : la commission devient disponible 3 jours après la transaction
• Seuil minimum de retrait : 2 000 FCFA
• Retraits opérés manuellement via Mobile Money sur le numéro fourni par l'ambassadeur
• Auto-affiliation interdite : un utilisateur ne peut pas se parrainer lui-même (détection automatique par IP et e-mail)

Toute tentative de fraude (faux comptes, manipulation d'adresses IP, achats fictifs) entraîne l'annulation des commissions et la suspension du compte ambassadeur.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme — vidéos, textes, exercices, annales corrigées, design, code source, marque « SmartLearn » et identité visuelle associée — est la propriété exclusive de SmartLearn et de son fondateur Salomon FOE.

Toute reproduction, redistribution, captation, partage public ou exploitation commerciale non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites au titre du droit camerounais et des conventions internationales applicables.

SmartLearn s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité de la plateforme. Toutefois, SmartLearn ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des facteurs externes (réseau, hébergeur, fournisseur de paiement)
• Des conséquences d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
• De l'échec scolaire d'un élève : la plateforme est un outil, pas une garantie de réussite
• Des actes de tiers (piratage, usurpation d'identité) en l'absence de faute prouvée de SmartLearn

SmartLearn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins 15 joursavant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son profil ou en contactant le support. SmartLearn peut également résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la juridiction compétente de Douala.